Confidentialité
Politique de confidentialité
La présente déclaration décrit comment TomicSwissTech (« nous ») traite les données personnelles dans le cadre du site causidicus.ch et du logiciel Causidicus. La loi suisse révisée sur la protection des données (nLPD) s'applique.
Le responsable au sens de la nLPD est TomicSwissTech, Inh. Tomic, Grenzstrasse 25, 9430 St. Margrethen, Suisse (coordonnées complètes dans les mentions légales) ; contact : info@causidicus.ch.
Traitement sur l'appareil
Le niveau sur l'appareil du logiciel traite vos saisies et vos données de mandat localement sur votre appareil. Ces données ne sont ni collectées ni transmises par nous.
Niveau cloud (optionnel)
Si vous activez explicitement le niveau cloud, seuls votre question et les textes légaux publics récupérés à cet effet sont transmis, pour une question, à un fournisseur de modèle dans un centre de données européen et y sont traités uniquement pour répondre (zéro rétention, aucun entraînement). Vos dossiers ne sont pas transmis. Ce n'est que si vous activez explicitement, par dossier et avec le consentement du client, l'analyse cloud avancée des pièces que le contenu des pièces est transmis sous forme pseudonymisée (parties, numéros AVS/de référence/IBAN et coordonnées supprimés). La pseudonymisation n'est pas une anonymisation ; elle suppose le consentement du client et un contrat de sous-traitance des données ; notre modèle figure sous contrat de sous-traitance (CTT).
Site web
Ce site est statique et ne pose pas de cookies de suivi. Lors de la consultation, notre hébergeur suisse (Infomaniak) traite des journaux serveur techniquement nécessaires. Les paiements sont traités par Payrexx (Suisse), dont la politique de confidentialité s'applique alors.
Vos droits
Selon la nLPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement. Contact : info@causidicus.ch.
Sous-traitants (registre)
Nous indiquons ci-dessous les sous-traitants qui traitent des données personnelles pour notre compte dans le cadre du site web et de la formule Cloud optionnelle. Le traitement sur l'appareil (On-Device) s'effectue entièrement en local sur votre appareil ; il ne fait intervenir aucun sous-traitant et n'entraîne aucune transmission.
| Prestataire | Finalité | Catégorie de données | Emplacement |
|---|---|---|---|
| Infomaniak | Hébergement du site web et journaux serveur techniques | Données de connexion | Suisse |
| Payrexx AG | Traitement des paiements | Données de paiement et de contact | Suisse |
| Amazon Web Services (Amazon Bedrock) | Exploitation du modèle de langage Cloud (Anthropic Claude Opus) pour répondre aux questions en mode Cloud ; en cas d'analyse étendue des dossiers activée, en outre contenus de dossiers pseudonymisés | Question et texte de loi public, le cas échéant dossiers pseudonymisés | Centre de données UE Stockholm (eu-north-1) ; zéro rétention (aucune conservation, aucun entraînement). Traitement sur mandat en vertu d'un contrat de sous-traitance (Data Processing Addendum) conclu avec AWS ; la Suède (EEE) est reconnue comme État assurant un niveau de protection adéquat, de sorte qu'aucune garantie de transfert supplémentaire n'est requise. |