Délais & jours fériés dans le canton de Vaud.

Le canton de Vaud est le plus grand de Suisse romande et l'un des plus peuplés du pays. Pour un délai devant un tribunal vaudois, ce sont les jours fériés locaux — en partie différents de ceux de Suisse alémanique — qui comptent, et la procédure se déroule en français.

Jours fériés reconnus qui reportent un délai

Si la fin d'un délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu au siège du tribunal, il n'expire que le premier jour ouvrable suivant (art. 142 al. 3 CPC, art. 45 al. 1 LTF, art. 20 al. 3 PA). Le droit cantonal détermine quels jours fériés sont reconnus — voici les jours essentiels pour le calcul des délais :

• Nouvel An (1er janvier) et 2 janvier
• Vendredi Saint et Lundi de Pâques
• Ascension et Lundi de Pentecôte
• Fête nationale (1er août)
• Lundi du Jeûne fédéral (lundi suivant le troisième dimanche de septembre)
• Noël (25 décembre)

Le fait qu'un jour soit assimilé au dimanche peut varier à l'intérieur du canton — notamment entre communes marquées par la confession. Le contrôle contraignant vous incombe ; le calculateur de délais de Causidicus tient la table cantonale durcie et montre son calcul.

Organisation judiciaire en bref

En première instance statuent les tribunaux d'arrondissement ; l'instance cantonale supérieure est le Tribunal cantonal. En droit public, c'est la Cour de droit administratif et public (CDAP) qui est compétente.

Contre la décision cantonale de dernière instance, le recours au Tribunal fédéral est ouvert — selon la valeur litigieuse et la matière. Pour son délai de 30 jours s'appliquent la suspension de l'art. 46 LTF et la règle des jours fériés de l'art. 45 LTF ; pour le report, c'est le calendrier au siège de l'instance précédente qui reste déterminant.

Droit cantonal : questions typiques en matière fiscale et de construction

Les questions fréquentes portent sur la loi sur les impôts directs cantonaux (LI) et la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC). Causidicus répond en français lorsque la question est posée en français — avec renvoi à la norme cantonale retenue.

Pour la réclamation contre la taxation des impôts cantonaux et communaux s'applique un délai harmonisé par le droit fédéral de 30 jours (art. 48 LHID). Les délais de recours ultérieurs ainsi que les délais en droit des constructions et de l'aménagement relèvent du droit cantonal et doivent être vérifiés au cas par cas — la règle du week-end et des jours fériés de ce canton s'y applique aussi. Causidicus répond à de telles questions en s'appuyant sur les sources, sans que les dossiers quittent l'appareil.

Un exemple de calcul pour ce canton

Si la fin d'un délai tombe le Lundi du Jeûne fédéral (lundi suivant le troisième dimanche de septembre), elle est reportée dans le canton de Vaud au mardi — dans la plupart des cantons alémaniques, le délai expirerait ce lundi. Si un délai s'étend sur l'été, il faut en outre tenir compte de la suspension des féries judiciaires du 15 juillet au 15 août ; ce n'est qu'après sa fin que la règle des jours fériés et du week-end redevient pertinente.

Le piège cantonal des délais

Vaud connaît le Lundi du Jeûne fédéral comme jour férié — un jour que la plupart des cantons alémaniques ne reconnaissent pas comme chômé. En revanche, la Saint-Étienne (26 décembre), qui reporte un délai à Zurich ou à Berne, y fait défaut. C'est le siège du tribunal qui tranche.

Comment sauvegarder un délai dans ce canton

1. Déterminer le siège du tribunal ou de l'autorité — c'est lui qui fixe la table cantonale des jours fériés applicable.
2. Appliquer d'abord la suspension ou les féries de poursuite (art. 63 LP), puis le report du week-end et des jours fériés — jamais l'inverse.
3. Confirmer soi-même le point de départ du délai et documenter le calcul.

Comment Causidicus travaille dans ce canton

Le calculateur de délais tient compte de la table cantonale des jours fériés ainsi que des féries judiciaires, de la suspension et des féries de poursuite selon l'art. 63 LP — de manière déterministe et avec un calcul ouvert. Causidicus répond aux questions de droit cantonal en s'appuyant sur les sources : chaque affirmation est étayée par la disposition consultée et liée à sa source, les passages incertains sont signalés plutôt que masqués. L'examen, la responsabilité et la signature restent les vôtres. Au niveau standard, le traitement se fait sur le Mac ; la couverture cantonale est étendue en continu.

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Systématique et exemples : Calcul des délais en droit suisse.