Calculateur de délais
Les délais manqués comptent parmi les cas de responsabilité les plus fréquents dans la profession — et l'erreur ne se niche presque jamais dans l'addition, mais dans la suspension des délais. Les grands modèles de langage calculent les délais de procédure de mémoire et se trompent régulièrement sur les féries judiciaires : décalage d'un jour, ou suspension tout simplement ignorée. Le calculateur de délais de Causidicus, lui, ne le fait pas : il calcule de façon déterministe selon la loi, affiche l'intégralité de son calcul et la norme applicable — et vous confirmez le départ du délai. Le résultat est un outil vérifiable, non un oracle : chaque ligne peut être contrôlée face au texte légal.
Ce que couvre le calculateur
Le calculateur couvre les lois de procédure consolidées — les domaines où la logique des délais est fixée exhaustivement par la loi et peut être reproduite de façon déterministe :
- LP : les féries de la poursuite et la règle particulière de l'art. 63 LP (report lorsque la fin du délai tombe pendant les féries ou la suspension de la poursuite).
- PA / LPGA : la suspension des délais en procédure administrative et en assurances sociales.
- CPC / CPP : les féries judiciaires et les règles de suspension qui s'y appliquent.
- 26 tables de jours fériés cantonaux : chaque canton avec ses propres jours fériés reconnus — y compris ceux qui ne valent que régionalement.
- Report week-end et jour férié : si la fin du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu, le calculateur la reporte au prochain jour ouvrable.
Un exemple calculé : la suspension de Pâques
Un délai de recours de 30 jours selon la LTF est notifié le 10.03.2026. Un calcul naïf le fait échoir le 09.04.2026 (10.03 plus 30 jours). Or cette échéance nominale tombe en pleine suspension de Pâques, du 29.03 au 12.04.2026 — pendant cette période, le délai est suspendu. Son cours est arrêté puis ne reprend qu'à la fin de la suspension ; le délai déterminant échoit ainsi le 24.04.2026. Un simple calendrier ou un modèle non spécialisé ignore la suspension et annonce à tort le 09.04 — c'est précisément là que naissent les cas de responsabilité.
Aperçu avec les jours fériés fédéraux ; les particularités cantonales et l'art. 63 LP sont calculés de manière contraignante dans l'application. Confirmez vous-même le point de départ.
Questions fréquentes
Le calcul est-il contraignant ?
Non. Le calculateur de délais est un outil d'aide. Il affiche le calcul et la norme applicable afin que vous puissiez suivre et vérifier le raisonnement — la responsabilité du délai et de son départ reste la vôtre. Vous confirmez vous-même le départ du délai.
Quels cantons sont couverts ?
Les 26 cantons. Le calculateur tient une table de jours fériés propre à chaque canton, y compris les jours fériés reconnus régionalement, et en tient compte pour le report week-end et jour férié.
Qu'est-ce que la suspension des délais ?
Pendant certaines périodes — par exemple les féries judiciaires selon le CPC/CPP, les féries de la poursuite selon la LP ou la suspension selon la PA/LPGA — le délai ne continue pas de courir. Si l'échéance nominale tombe dans une telle période, le cours est arrêté puis reprend ensuite. C'est la source d'erreur la plus fréquente dans le calcul des délais.
Mes données quittent-elles le Mac ?
Non. Le calculateur de délais fonctionne entièrement sur l'appareil — le calcul a lieu localement sur votre Mac, aucune donnée n'est transmise. Vous saisissez uniquement les éléments du délai ; rien de tout cela ne quitte l'appareil.
Quelles lois le calculateur ne traite-t-il pas ?
Uniquement les lois de procédure consolidées (LP, PA, LPGA, CPC, CPP) dont la logique des délais est reproductible de façon déterministe. Les délais matériels ou contractuels, dont le départ dépend de l'interprétation du cas d'espèce, n'ont pas leur place dans le calculateur — l'appréciation vous y revient.